En tant que bénévole, si vous engagez des frais et que vous n’en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions.
La première condition est que l’association pour laquelle vous œuvrez soit d’intérêt général à but non lucratif.
1/ Cas n° 1 : ça ne passe pas par la comptabilité de l’association
Par simplification, il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Pour les revenus de 2021 : véhicules automobiles= 0,324 €/km et vélomoteurs, scooters, motos= 0,126 €/km.
Les sommes sont évaluées par le bénévole et portées directement sur sa déclaration d’impôt sur le revenu et ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
2/ Cas n° 2 : ça passe par la comptabilité de l’association
Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons à condition qu’ils justifient de la nature et du montant des frais dûment supportés et renoncent expressément à leur remboursement.
Depuis le 1er janvier 2022, les frais de déplacement peuvent être évalués au moyen du barème kilométrique fiscal applicable pour les salariés.
Les sommes calculées seront utilisées pour calculer le montant de leur réduction d’impôt sur le revenu au titre de ces dons, ouvrant droit à réduction d’impôt au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Contrairement au cas n°1, ce barème intègre la puissance fiscale du véhicule automobile ou la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos.
Toutefois, une association peut adopter un barème différent pour ses bénévoles, vous devez donc en prendre connaissance le cas échéant.
Sur la forme, chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement. L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association. L’association vous délivre un reçu fiscal qui atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.