LE PASS’SPORT – 2022
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants.
C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.
Qui est concerné ?
- Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus)
- Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans)
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans)
- Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
Comment cela fonctionne ? Le Pass’Sport est une réduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de réduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
- Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.
Comment se faire rembourser en tant qu’association sportive ?
La structure demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes bénéficiaires accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre.
1) La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/).
Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de :
• Suivre la notice disponible sur le site : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/
• Demander l’accompagnement du CDOS 31 pour la création d’un espace LCA.
2) Si la structure dispose d’un espace sur LCA, une mise à jour des informations est attendue. Dans l’identité de la structure, cocher :
• Dispositif Pass’Sport ;
• Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose).
Renseigner les activités et déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour.
3) Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport (et non plus les 9 données individuelles requises pour la saison 2021-2022) des jeunes directement sur LCA – Pass’Sport pour effectuer sa demande de remboursement.
4) Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification, par les services instructeurs, des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
5) Le dispositif est valable pour les inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2022. La mise en paiement sera réalisée par un payeur unique au niveau national, l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le CDOS 31 n’est plus tiers-payeur mais assure toujours le rôle d’interlocuteur du quotidien des clubs. Par conséquent, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse nils.duteilh@cdos31.org ou par téléphone au 06 13 82 04 53 si vous rencontrez des difficultés relatives au Pass’Sport.
