Quels établissements sont concernés ?
Cette obligation s’applique à tous les lieux de pratique sportive, qu’il s’agisse de clubs associatifs, de salles privées, d’organisations accueillant des enfants, des jeunes ou des adultes.
Quelles informations devront être affichées ?
L’affiche devra être placée dans un espace accessible et visible par tous. Elle devra mentionner de manière claire et actualisée :
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les dispositifs existants pour recueillir la parole des victimes ou témoins,
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les services capables d’accompagner et d’orienter les personnes concernées,
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les types de situations visées : violences physiques ou verbales, propos discriminatoires, bizutage, emprise psychologique ou encore non-signalement.
Pour rappel, d’autres informations doivent déjà être affichées : diplômes et titres des encadrants, normes d’hygiène et de sécurité, assurance de l’établissement, et pour les structures accueillant des mineurs, le numéro du Service national téléphonique pour l’enfance en danger (119).
L’affiche obligatoire est téléchargeable ici : SignalSports_A3_v16_MSJVA
Pourquoi cette mesure ?
L’objectif est de favoriser la protection et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le sport, qu’elles soient pratiquantes, bénévoles, éducateurs ou simples usagers. En rendant visibles les outils de signalement et d’accompagnement, cette réglementation doit faciliter la prise de parole et l’accès aux dispositifs d’aide.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter :
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Cellule Signal Sports, créée par le ministère des Sports pour centraliser les signalements : https://www.sports.gouv.fr/cellule-signal-sports-63
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Kit de communication officiel, à destination des clubs, éducateurs et structures sportives (téléchargeable sur le site du Ministère, ci-dessus)
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Texte complet du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051605469